Vous souhaitez vous lancer dans l’entreprenariat, cependant vous n’êtes pas disposé à subir le stress de devoir tout commencer à partir de rien ainsi que les tracasseries administratives qui vont avec. Alors la solution est d’acheter un fonds de commerce. Cette option vous permettra de ne pas démarrer à partir de rien. L’achat d’un fonds de commerce renvoie à des modalités qu’il est utile de bien maîtriser avant de se lancer ; il en sera question dans cet article ?
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce peut être désigné comme étant un bien incorporel composé d’un ensemble d’éléments corporels et incorporels dédiés à l’exploitation d’une activité économique qu’elle soit industrielle ou commerciale. Le fonds de commerce comprend la clientèle, l’enseigne et le nom commercial, le droit au bail, les brevets, licences et marques et les contrats de travail et d’assurance.
Le fonds de commerce comprend également les éléments corporels nécessaires à l’activité tels que le matériel et l’outillage, le matériel de transport et les stocks de matières premières et de marchandises. Le fonds de commerce n’inclut pas les immeubles, les créances et les dettes. Pour l’achat d’une crêperie à un prix abordable, il faudra bien négocier le prix en considérant les éléments du fonds de commerce.
Les préalables au processus d’achat d’un fonds de commerce
La loi oblige le vendeur du fonds de commerce à communiquer à l’acheteur un certain nombre d’informations au moment de la vente du fonds de commerce notamment les prénoms et nom de famille du précédent vendeur du fonds sauf si c’est le vendeur lui-même qui a créé le fonds, les bénéfices et le chiffre d’affaires enregistrés au cours des 3 années précédant la vente, le nom et l’adresse du bailleur, la date et la durée du bail.
Il faut ensuite évaluer le fonds de commerce ; il existe plusieurs techniques. Il est recommandé d’en retenir deux ou trois crédibles par rapport au secteur de l’entreprise. Vous pourrez recourir aux services d’un expert-comptable.
Les différentes phases du processus
Il faut d’abord déclarer à la mairie le projet de cession de fonds de commerce. Il convient ensuite d’informer les salariés avant de pouvoir signer l’acte de cession du fonds de commerce. Puis, il faut procéder à l’enregistrement de l’acte, rendre publique l’information liée à la cession et enfin déposer un dossier de modification au CFE.