Un enfant conçu hors du mariage a ses propres droits dans la société et surtout devant la justice. En effet, dans la plupart des pays civilisés, les lois ont connu de grands changements à propos du droit de la famille. Voici donc les droits actuels qu’un « enfant illégitime » doit obtenir.
Les enfants sont égaux
En général, les enfants ont tous les mêmes droits, mais dans certains pays ces droits sont bafoués, ce qui ne les permet pas d’obtenir les droits identiques. Les droits sont les mêmes que ce soit pour un enfant conçu hors du mariage ou non. Même si l’enfant est adopté, les droits sont égaux devant la justice. La loi française du 9 janvier 1973 justifie cette information en stipulant que tous les enfants sont égaux devant la loi, indépendamment de la filiation et de l’état civil du géniteur ou des deux parents.
Reconnaître légalement l’enfant
Le gros problème pour l’acquisition des droits est au niveau de la reconnaissance légale. Pour qu’un enfant puisse bénéficier des droits et devoirs qui lui sont attribués, il faut qu’il soit reconnu légalement. S’il est tout de suite reconnu par le géniteur ou les deux parents volontairement, il obtiendra tous les droits sans problèmes. Mais dans le cas contraire, si le géniteur refuse alors qu’il s’agit bien de son enfant, une demande de paternité (un test ADN) est envisageable au tribunal pour obtenir des preuves pertinentes.
Les devoirs du géniteur
Quand la procédure de reconnaissance légale s’achève, le géniteur doit par la suite effectuer tous les devoirs parentaux imposés par la loi y compris la pension alimentaire, la représentation légale, l’autorité parentale, le droit de visite, les protections, les soins… Le tout sans aucune distinction, l’enfant participe même au partage de l’héritage. Il sera également bénéficiaire comme ses frères et sœurs. Si le géniteur enfreint les obligations, cela représentera un délit d’abandon de famille qui sera réprimé par le Code pénal. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous renseigner sur ce site, cabinet d’avocat en droit de la famille à Paris.