Comment transmettre un bien immobilier de son vivant ?

Un bien immobilier, que ce soit un appartement, une maison, un terrain, ou un local professionnel, peut être donné afin de préparer sa succession et de distribuer son patrimoine de son vivant, ou simplement pour donner un coup de pouce à vos enfants ou petits-enfants.
Mais ce type de don est très réglementé, pour éviter les abus, et des frais de successions peuvent s’appliquer. Il existe plusieurs formes et types de donations, comportant chacun leurs modalités propres. Voici quelques exemples pour vous aider à choisir.

La donation simple et la donation de partage

Donation simple ou donation-partage ? Le choix est un peu difficile. La donation simple consiste à donner un bien à chacun de ses enfants. En revanche, la donation-partage consiste à prévoir dans un acte la répartition de tout ou une partie de ses biens au profit des futurs héritiers : enfants, petits-enfants, père, mère, frères et sœurs. Avec la donation simple, la valeur du bien est calculée au moment de la succession. Au contraire, la donation-partage fige la valeur des biens jusqu’au jour de la transmission.

La donation temporaire d’usufruit

La donation temporaire d’usufruit permet de faire un don limité et temporaire tout en conservant la propriété d’un bien. C’est le démembrement de propriété. Le donateur ou « nu-propriétaire » retrouvera donc la pleine propriété de son bien après le délai fixé. En optant pour cette forme de donation, le donateur peut diminuer ses revenus perçus en accordant au donataire les revenus ou la jouissance de son bien. Ainsi, il réduit temporairement son revenu global imposable (voir ici). Cette solution peut être utilisée également pour loger un membre de la famille de façon temporaire.

La société civile immobilière ou SCI

La société civile immobilière familiale peut faciliter et optimiser la transmission du patrimoine immobilier de son vivant. Il s’agit d’un groupement de personnes issues de la même famille. Cette forme de donation permet aux membres de la famille d’être propriétaires, de gérer et de transmettre un ou plusieurs biens immobiliers communs. Dans une SCI familiale, chacun apporte une partie d’un bien qu’il possède ou finance en partie l’achat d’un bien. Et c’est la société qui devient propriétaire de l’immeuble. Chaque associé reçoit ainsi des parts sociales correspondant à son apport. À noter que l’achat d’un bien immobilier en SCI, de fait de la mutualisation, peu permettre d’obtenir un meilleur crédit immobilier.

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