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Installer un mobil-home dans son jardin : tout ce qu’il faut savoir

Mobil home

Une grande propriété peut être exploitée afin d’avoir un supplément pour la surface habitable. Un mobil-home présente l’avantage de pouvoir accueillir des invités. De plus, cette alternative peut également générer une source de revenus supplémentaire si l’on opte pour la location. Toutefois, il importe de rappeler la législation en la matière.

Quelques mots sur le mobil-home

Il n’y a aucun mal ni infraction par le fait d’installer un mobil-home dans son jardin. Cependant, il est important de rappeler que cette option était auparavant destinée aux simples loisirs. Cette dépendance se présente avec une surface de 20 à 40 m² et elle est plus grande qu’une caravane. Elle ne nécessite pas de fondation, car elle se tient sur ses roues. Son utilisation dépend de la saison et reste occasionnelle. Une loi de 2015 la reconnait toutefois comme un habitat à la fois léger et déplaçable. Elle peut constituer un domicile si son occupation ne dépasse pas les 8 mois par an.

Les conditions

Aujourd’hui, avec la loi Alur le mobil-home est reconnu également comme habitation principale. Aussi, le concept d’habitat léger occasionnel et seulement dédié aux loisirs et durant les vacances n’est plus en vigueur. Par contre, il existe différentes démarches concernant une telle installation dans le jardin. Un mobil-home installé moins de 3 mois par an ne nécessite ni formalité administrative, ni déclaration. Il faut également que les accessoires de traction restent en place.

En cas d’utilisation de plus de 3 mois par an

Le statut du mobil-home doit être changé s’il reste plus de 3 mois par an dans le jardin. Ainsi, cet accessoire devient une construction fixe et ses outils de traction doivent être retirés. Par ailleurs, il est régi par la loi sur la construction. Une surface au sol de moins de 20 m² nécessite une déclaration auprès de la mairie. Le dossier comportera des pièces justificatives. Si la surface au sol excède les 20 m2, il faudra un permis de construire émanant de la mairie, au même titre que les autres constructions.

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