Le diagnostic de performance énergétique (DPE), parfois appelé « diagnostic énergétique », permet d’estimer la consommation d’énergie du logement à louer ou à vendre (étiquette Énergie) ainsi que la quantité de gaz à effet de serre qu’il émet (étiquette Climat). Ce contrôle énergétique obligatoire se traduit par une lettre, de A à G. Le locataire ou acquéreur peut ainsi se faire une idée de la performance de son futur logement.
Le DPE a une durée de validité de 10 ans
La réforme n’a pas changé la durée de validité d’un diagnostic DPE : elle reste de 10 ans. Néanmoins, certains propriétaires pourraient être amenés à refaire plus rapidement que ne le prévoit la loi un DPE. En effet, le loyer d’un logement classé F ou G, considéré comme une passoire thermique, sera gelé : le bailleur ne pourra pas l’augmenter, sauf s’il fait des travaux… et un nouveau DPE.
Quid des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ?
Le décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 a modifié la durée de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021. Les DPE qui ont été réalisés entre le 1er juin 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. Ceux qui ont été effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 le sont jusqu’à la fin d’année 2022. Il s’agit dans les deux cas d’une réduction de la durée de validité. Pourquoi ? Les nouveaux DPE ne sont plus simplement informatifs, mais deviennent opposables au propriétaire du bien.
En plus d’être une obligation légale qui s’impose aux vendeurs et bailleurs immobiliers, le DPE est de plus en plus déterminant dans le choix d’un bien à louer ou à acheter. Il est valable 10 ans sauf cas particulier.